PROCÉDURE DE LA FOURRIÈRE Chats du Quercy POUR LES CHATS TROUVÉS

Chats du Quercy s’engage à recevoir les chats non sauvages en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés,

Conditions de récupération des animaux par leur propriétaire

Conformément à la législation (Article L211-24 du code Rural), Chats du Quercy est autorisée à encaisser les frais auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.

Forfait minimum à régler pour l’hébergement d’un chat: 50€

Ces montants sont à verser par chèque ou espèces obligatoirement.

A ces frais s’ajouteront des frais engagés par Chats du Quercy.

Pour rappel l’identification des chats et chiens est obligatoire sous la loi Française

Frais d’identification 50€

Forfait de garde journalier 10€

Les soins supplémentaires (i.e. actes vétérinaires) sont à la charge du propriétaire.

Le chat ne sera restitué qu’après règlement de tous les frais engendrés.

Pour récupérer votre animal, merci de vous munir de :

• La carte d’identification de l’animal
• Pièce d’identité du propriétaire
• Justificative de domicile du propriétaire

Le propriétaire de l’animal dispose d’un délai légal de 8 jours ouvrés et francs pour récupérer son animal en fourrière.
A la fin de cette période, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, ou si ce dernier n’a pas été retrouvé, l’animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.