Les Legs

Vous souhaitez soutenir l’action de Chats du Quercy

Chats du Quercy est exonérée de tous droits de succession *: le legs sera intégralement utilisé pour protéger les chats dans le respect des dernières volontés du testateur.

Il faut préciser Chats du Quercy exacte et complète ainsi l’adresse de notre siège social. Ces renseignements sont indispensables.

Aussi, en raison de votre legs, vous pouvez demander que Chats du Quercy prenne soin de votre chat jusqu’à sa mort.

Dans tous les cas, le testament doit être écrit à la main par le testateur lui-même

Si le testateur ne peut pas écrire, l’intervention d’un notaire est alors nécessaire.

Il est fortement recommandé de déposer le testament chez un notaire et d’en tenir informer Chats du Quercy

On vous remercie énormément pour votre soutien

 

*Legs exonérés

Pour entrer en possession d’un legs dans les meilleures conditions, c’est-à-dire en étant exonérées des droits de succession, les associations membres demandent à la CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE d’endosser l’héritage : reconnue d’utilité publique, la Confédération est dispensée des droits de succession et peut donc reverser à l’association concernée l’intégralité du legs consenti en sa faveur.

La donation et le legs sont des dons gratuits (des « libéralités ») ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) sous peine de nullité. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut également faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).

Visiteurs / Visitors:
Orrom Informatique - Conception Sites Web

Conception Sites Web
Orrom Informatique
Puy l'Eveque